Règlement sur les lanceurs d'alerte en vigueur

Fabory Belgique dispose du Règlement sur les lanceurs d'alerte, en vigueur depuis le 17 décembre, pour les entreprises employant de 50 à 249 employés. Fabory se conforme ainsi aux directives émises par le gouvernement flamand, conformément à la Directive sur les lanceurs d'alerte 2019/1937 du Parlement européen.

De la directive à la loi
Un lanceur d'alerte est une personne (ou un groupe de personnes) qui dénonce des irrégularités, des actes illégaux ou des injustices au sein d'une entreprise ou d'une organisation. De cette manière, les individus ont la possibilité de signaler des faits qu'ils estiment être contraires à la législation ou aux règlements applicables. La directive sur les lanceurs d'alerte a été transposée en droit belge en 2022, sous forme de loi pour le secteur privé et de loi pour le secteur public (fédéral).

Confidentialité
La réglementation prévoit des canaux de signalement sécurisés à l'intérieur et à l'extérieur de l'organisation. Cela peut se faire en se déclarant en tant que lanceur d'alerte ou de manière anonyme. Fabory protégera toujours la confidentialité du lanceur d'alerte. Nous traiterons la dénonciation conformément aux dispositions de la nouvelle loi et en assurerons le suivi.

En français
Vous trouverez ici le formulaire en français pour effectuer une dénonciation.

En néerlandais
Vous trouverez ici le formulaire en néerlandais pour effectuer une dénonciation.

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